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Conditions générales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de Click Fusion (SIRET 98149375200019) : création et hébergement de sites web, hubs personnels, référencement local et travail de visibilité en continu, pour des commerçants et indépendants. Nos prestations fonctionnent par abonnement, sans engagement de durée.

2. Offres et prix

Toutes les offres sont récurrentes, sans engagement, et comprennent l'hébergement, l'entretien, le travail de visibilité et un point mensuel sur l'évolution du client. Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

Tarif garanti. Le prix applicable au client est celui en vigueur au jour de sa souscription. Ce tarif n'est pas révisé pendant toute la durée de l'abonnement, quelle que soit l'évolution ultérieure des prix publics de Click Fusion. Cette garantie cesse en cas d'interruption de l'abonnement : en cas de nouvelle souscription après résiliation, le tarif applicable est celui en vigueur à cette date.

Le prélèvement est automatique (Stripe) à l'échéance : tous les 12 mois, ou tous les 6 mois selon l'échéance choisie pour l'Intégral. Options éventuelles précisées au devis.

3. Maquette vue avant paiement

Le client reçoit une maquette navigable de son site sans avoir à payer quoi que ce soit. Aucun montant n'est exigé tant que la maquette n'est pas validée, et le lien de paiement n'est envoyé qu'après cette validation.

Un client qui le souhaite peut néanmoins souscrire dès le départ, de sa propre initiative, depuis son espace client. C'est une possibilité qui lui est offerte, jamais une condition posée par Click Fusion.

4. Livraison

La maquette est livrée sous 15 jours après réception du cahier des charges complet. La mise en ligne du site final intervient en général sous 3 à 4 semaines. Toute information manquante peut allonger ce délai.

5. Sans engagement et résiliation

Toutes les offres sont sans engagement de durée : le client peut résilier à tout moment, sur simple demande, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée : le client conserve la prestation jusqu'à cette échéance, puis l'abonnement s'arrête et n'est pas reconduit. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est effectué sur une période déjà réglée. À l'arrêt, le site cesse d'être publié et hébergé par Click Fusion.

6. Hébergement et propriété

Le site est créé et hébergé par Click Fusion sur son infrastructure, dans le cadre de l'abonnement. Le nom de domaine peut être au nom du client. Le client peut, sur demande, racheter son site pour l'exploiter en autonomie : transfert complet du site et du domaine sur son propre hébergeur, au tarif de 890€ (une fois), avec accompagnement à la reprise. Tant que ce rachat n'est pas effectué, le site reste hébergé et entretenu par Click Fusion.

7. Garantie résultats mesurés

Pour l'offre Click Fusion Intégral, Click Fusion s'engage, dans les 90 jours suivant la mise en ligne du site, à obtenir au moins l'un des deux résultats suivants :

Si aucun de ces deux résultats n'est atteint, la période d'abonnement suivante est offerte. Le relevé de départ (positions et nombre d'avis) est établi au moment de la mise en ligne et fait foi. Cette garantie porte sur les résultats définis ci-dessus, et non sur un positionnement précis ni sur un volume de clientèle.

8. Responsabilité

Click Fusion s'engage à un travail sérieux mais ne garantit pas un positionnement précis sur les moteurs de recherche, le référencement dépendant de facteurs externes. Le client garantit disposer des droits sur les contenus (textes, images, logos) qu'il fournit.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.